La reforme des retraites devait être votée, selon le souhait du gouvernement, avant l’été 2020. La crise sanitaire a changé la donne : afin de maintenir l’union nationale pour lutter contre
Le texte de loi de la réforme des retraites a été examiné par le conseil des Ministres ce Vendredi 24 Janvier 2020 :
Le conseil d’Etat a rendu un avis sévère sur
Pourquoi faire un pacte Dutreil ?
Prenons deux exemples :
Dans le cas d’une entreprise d’une valeur de 10 millions d’euros transmise à deux héritiers, le taux effectif d’imposition peut être estimé
La notion d’âge pivot a beaucoup été discutée ces derniers jours. Océa Concept fait le point sur ce qui est actuellement en vigueur suite aux reformes AGIRC ARRCO de 2015
Un arrêt du conseil d'Etat (10ieme et 9ieme chambre, 16 octobre 2019, n°417364), apporte une précision pour bénéficier d'un abattement fiscal de 500 000€ lors de la cession de son
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