Déduction fiscale liée aux accompagnements retraite.
De nombreux assurés font appel à des cabinets spécialisés pour les accompagner et préparer leur retraite. Les frais d’assistance facturés par ces experts peuvent être déduits des revenus à déclarer aux impôts.
· Que dit le code des impôts ?
Préparer son dossier de retraite peut s’avérer complexe et bien souvent le recours à un expert s’avère indispensable pour garantir ses droits. Un rescrit de l’administration fiscale précise les modalités de déductions fiscales possibles des frais engendrés par un tel accompagnement.
Rescrit du 6 mars 2012 n° 2012-13 :
« En application du 1 de l’article 13 du code général des impôts, sont admises en déduction, pour la détermination du revenu imposable à l’impôt sur le revenu, les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation dudit revenu. »
(…)
« Les frais correspondants aux prestations de conseil en matière de retraite, qui peuvent d’ailleurs être engagés très en amont de la liquidation effective de leurs droits par les personnes concernées de leurs droits à pension, ne peuvent être regardés comme directement liés à l’acquisition ou la conservation du revenu.
En revanche, les prestations d’assistance rendues aux assurés sociaux en vue de les aider à accomplir les démarches qu’ils sont tenus d’effectuer auprès des différents organismes de retraite pour obtenir la liquidation de leurs droits à pension contribuent à l’acquisition effective de ces derniers. »
En d’autres termes, la réalisation d’une étude de bilan retraite consistant à la préparation et l’anticipation de sa retraite, ne peuvent pas entrer dans ce cadre.
En revanche, les frais engendrés pour les accompagnements pour le rachat de trimestres et/ou la liquidation de ses droits retraite peuvent eux, être déduits des revenus que vous déclarez aux impôts dans leur totalité.
· De quelle façon déduire ces frais d’assistance ?
Pour être déductibles, les montants engagés pour les accompagnements retraite doivent « être dûment individualisés et justifiés ». Océa Concept, cabinet de conseil en audit retraite, vous fournira une facture qui servira de justificatif lors de votre déclaration d’impôt.
Les honoraires versés devront être déduits, dans leur totalité, des revenus perçus l’année de leur règlement. Aucun déficit ne pouvant être porté sur la catégorie des rentes viagères, le surplus devra être renseigné en charges déductibles dans la case 6DD.
Pensez-y, nous ne sommes confrontés qu’une seule fois dans notre vie aux rouages de la retraite, nous n’avons malheureusement pas d’expérience sur le sujet. Afin d’éviter tous les écueils (la Cours des Comptes a révélé qu’1 retraite sur 7 était fausse et nous avons constaté au moins 5 erreurs dans 90% des dossiers qui nous étaient confiés), il est primordial de faire appel à un cabinet expert. Désormais, vous savez que les dépenses engendrées, bien qu’elles soient très vite rentabilisées (notre intervention permet de valoriser les pensions de nos clients d’en moyenne 250 € nets par mois) peuvent vous octroyer une déduction fiscale.
N’hésitez pas à faire appel aux experts retraite d’Océa Concept, filiale du groupe DL Developpement, pour préparer et anticiper votre fin de carrière. En effet, nos consultants vous proposent dès 55 ans un bilan retraite, ou audit retraite, c’est à dire un audit de votre carrière et une simulation de votre date de départ à la retraite. Nous nous assurons que vous puissiez partir au moment le plus optimal pour vous.